COMPTE-RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 28 FEVRIER 2013
Accueil sympathique dans la salle d’inscription, autour d’une collation. Philippe GAS et Mark STEAD viennent saluer les Actionnaires.
Chaque participant s’est vu remettre une enveloppe contenant 2 entrées gratuites pour les 2 Parcs ainsi qu’un bon cadeau qui est échangé à l’entrée de la salle de l’Assemblée contre la dernière nouveauté interactive : le Disney Light Ears.
L’Assemblée commence à 09h30 précises, introduite par Philippe GAS qui présente Virginie CALMELS, nouvelle Présidente du Conseil de Surveillance. Philippe GAS tient à remercier son prédécesseur Antoine JEANCOURT-GALIGNANI qui a toujours montré un réel attachement à Disneyland Paris.
Gilles DOBELLE, Directeur Juridique lit les déclarations et formalités légales. Le quorum de ¼ est d’ores et déjà atteint.
9h45 : Philippe GAS présente son rapport. L’année du 20ème anniversaire a été l’occasion de donner à partager le plaisir d’un moment unique. Cela a permis de montrer le travail des Cast Members qui sont au cœur des célébrations et sont très importants. L’ouverture sur les coulisses a changé le regard porté sur la Société.
Trois mots importants :
- RENOVATION : rendre au Parc son éclat d’origine
- INNOVATION et CREATION
- FORMATION : les CM sont la force vive, en dialogue permanent avec les visiteurs. Il y a donc un investissement important pour la formation.
Cette année Chiffre d’Affaire record. Choix stratégique d’investissements pour arriver à une rentabilité pérenne. Le Refinancement a eu un impact négatif exceptionnel, mais il y a déjà des bénéfices. La TWDC a montré sa volonté de continuer à investir, c’est très positif. Cela donne une meilleure flexibilité et une meilleure capacité d’adaptation.
10h : Mark STEAD prend la parole pour commenter les chiffres.
2012 est une année historique. Le chiffre d’affaires est le plus élevé depuis 20 ans. Il est supérieur à celui de 2008. Le chiffre d’affaires de septembre 2012 est en hausse de 8%.
La Société est en bonne voie pour atteindre une profitabilité durable.
La préparation du 20ème anniversaire a commencé dès 2009. Il est nécessaire de se concentrer sur le long terme et d’investir pour le futur : plus de 25 millions ont été investis sur les Hôtels. Seule une vision à long terme peut permettre de traverser la crise.
Le second trimestre 2012 a été excellent. La Société est maintenant propriétaire de la quasi-totalité des actifs. L’entreprise va mieux qu’il y a 1 an. Il faut cependant rester prudent avec le contexte économique.
10h20 : Philippe GAS reprend la parole.
2013 est une année de consolidation. Il faut rester fidèle à nos valeurs, inventer toujours.
1er intermède.
John BERRICK, Vice-Président Expérience et Intégration présente les nouveautés 2013 pour Dreams: adjonction du Roi Lion et de Rebelle et les Disney Light Ears qui interagissent avec le spectacle. Nous sommes invités à les essayer pendant qu’un extrait de Dreams nous est projeté.
10h30 : Philippe GAS enchaîne avec l’annonce officielle de la nouvelle attraction qui ouvrira aux Studios en 2014 : Ratatouille qui offrira des innovations technologiques.
La rénovation des hôtels va continuer.
Les projets pour le Disney Village sont d’en faire un lieu plus chaleureux et attractif, une destination à part entière.
La première phase de commercialisation des Villages Nature est prévue pour très bientôt.
Cette année doit rester dans la mémoire commune comme une année fondamentale qui a synthétisé toute l’histoire de DLP.
10h35 : Virginie CALMELS prend la parole.
Elle se présente et insiste à nouveau sur le fait qu’elle a 2 jeunes enfants (4 ans et 6ans ½) et qu’elle représente donc le cœur de la cible commerciale de la Société. Elle a toujours admiré l’esprit Disney qui est une véritable force créatrice.
Elle veut établir un dialogue direct et franc avec tous et notamment l’APPAED dont elle a déjà rencontré des représentants.
Elle insiste sur la stabilité de la composition du Conseil de Surveillance qui est un atout, et rend hommage à son prédécesseur Antoine JEANCOURT-GALIGNANI. Elle souhaite s’inscrire en continuité avec le travail qu’il a initié tout en apportant un autre regard, celui qu’elle a acquis dans le monde de l’Entertainment. Elle est prête à y consacrer le temps nécessaire, sans toutefois se substituer au Management.
Elle présente le rôle du Conseil de Surveillance : il exerce un contrôle permanent sur la gestion. Il se réuni 4 fois par an pour échanger avec la Direction.
10h40 : Philippe LABRO évoque le Comité des Nominations et présente le nouveau membre coopté Axel DUROUX. Son expérience et son savoir-faire qu’il a prouvé notamment au sein de RTL2, FUN Radio, RTL, TF1, puis en créant sa propre société.
10h45 : Virginie CALMELS reprend la parole pour inciter la Direction d’EuroDisney à maîtriser les charges. Mais elle est confiante.
Elle évoque ensuite les travaux du Conseil de Surveillance sur le Refinancement. Le Conseil a demandé à évaluer l’impact du Refinancement et a donc requis les services de 2 experts indépendants. L’opération a été approuvée par le Conseil de Surveillance à la quasi- unanimité. La TWDC représente un atout fondamental pour l’avenir de la Société.
Elle a assuré comprendre l’inquiétude des petits actionnaires en tant que minoritaires. Le Conseil de Surveillance est là aussi pour protéger les minoritaires. L’intérêt commun est de renforcer et de développer. EuroDisney sert la marque Disney.
Les bases d’une croissance pérenne sont là, mais le contexte économique est très aléatoire.
11h : Les Commissaires aux Comptes présentent leur rapport
2ème intermède avec Mickey qui rappelle, film à l’appui, le flash mob des CM, puis introduit des personnages Disney qui dansent et d'autres qui glissent sur leur segway au son de « Magic Everywhere».
QUESTIONS ECRITES
36 questions écrites ont été envoyées dont 10 par l’APPAED. Elles ont été regroupées en 5 grands sujets.
I - Les avantages
1 - Notre question n° 7 a été posée la première : Vous semblez considérer les Petits Actionnaires uniquement comme un groupe de fans particulier, ce qui doit être vrai pour certains qui ont conservé leurs titres depuis si longtemps sans toucher de dividendes. Nous avons cependant pensé à des avantages « fidélité » qui permettraient d’augmenter le montant des dépenses par visiteur et le taux d’occupation des hôtels. Nous sommes prêts à vous les exposer.
Réponse de Philippe GAS : cette question arrive au bon moment. Une réflexion sur la récompense de la fidélité a été engagée. Nous allons nous rencontrer prochainement pour étudier les propositions et voir leur faisabilité.
2 – Question sur les travaux de l’Esplanade : vont-ils reprendre bientôt ?
Réponse de Philippe GAS : oui, nous attendons le passage de la Commission de Sécurité en principe fin mars.
3 – Quelles mesures sont prises contre les vendeurs à la sauvette ?
Réponse de Philippe GAS : malheureusement ce problème n’existe pas seulement à Disneyland Paris. Ces vendeurs sont sur un espace public. Le Maire de Chessy a pris un arrêté.
4 – Disney Village : pourquoi la Société n’a pas annoncé la venue de LEGO ? Pourquoi la carte du King Ludwig a-t-elle changé ? Quel est l’avenir des boutiques ?
Réponse de Philippe GAS : pour LEGO, l’accord est signé, mais il faut attendre les permis de construire avant de communiquer.
Le King Ludwig est géré par le Groupe Flo qui est maître de sa carte.
Pour les Boutiques il y a spécialisation et diversification
5 – Tarif des hôtels. Le tarif d’une nuit sèche est plus élevé que dans les hôtels de proximité.
Réponse de Philippe GAS : le nombre de nuits sèches est à peine de 1%. Le taux d’occupation des hôtels Disney est de 85-90%. Les visiteurs préfèrent avoir les Heures de Magie en Plus, les personnages. Avec la rénovation des hôtels, on assiste à une montée en gamme
6 – un actionnaire se plaint d’avoir acheté un paquet de friandises périmées dans le distributeur de l’hôtel Cheyenne et de n’avoir aucune réponse à sa réclamation.
Réponse de Philippe GAS : Les distributeurs sont gérés pas des prestataires extérieurs. Je vous propose de venir nous voir après l’AG.
II – Direction Générale et Conseil de Surveillance
7 – Notre question n° 5 : Pourquoi les dirigeants de la Société ont-ils des stock-options sur la TWDC et non plus sur Euro Disney SCA ?
Réponse de Gilles DOBELLE : Les Dirigeants sont employés par le Gérant qui est une filiale de TWDC. Ils perçoivent des bonus sur leur performance et une fidélisation avec des stock-options.
8 – Pourquoi la rémunération du Gérant a baissé de 50% depuis 2 ans ?
Réponse de Philippe GAS : le bonus est calculé sur la performance. Compte tenu de résultats, il est normal de faire des sacrifices.
9 – Notre question n°1 : Monsieur Bouché a été chargé de réaliser une enquête « en vue d’améliorer la productivité, et/ou réduire les coûts opérationnels de la chaîne logistique du Groupe ». Peut-on connaître les résultats de cette enquête?
Réponse de Mark STEAD : cette enquête a été très bien menée. Il serait possible de faire près de 800 000 euros d’économies, mais il faut faire un investissement de 2 millions d’euros. Donc nous regardons.
10 – Quel est l’intérêt de modifier des conventions concernant les assurances?
Réponse : c’est une assurance Dommage Ouvrage.
11 et 12 – Nos questions n° 3 et 4 : Les membres du Conseil de Surveillance qui sollicitent le renouvellement de leur mandat peuvent-ils nous présenter un bilan de leur action pendant les 3 dernières années ainsi que leur programme d'action pour les 3 années à venir.
Le nouveau membre du Conseil de Surveillance, dont vous nous demandez de ratifier la cooptation pourrait-il nous expliquer les raisons qui l’ont amenées à rejoindre ce Conseil, et l’action qu’il souhaite mener au cours des 3 prochaines années.
Réponse de Virginie CALMELS : Le travail de Philippe GESLIN et Gérard BOUCHE est remarquable. Ils apportent leur expertise. Ils vont poursuivre leurs travaux au fil des besoins.
La parole est passée à Axel DUROUX qui se présente : il est très honoré d’avoir été sollicité pour faire partie du Conseil de Surveillance. Il est lui aussi père de 2 enfants et donc très concerné. Il est un homme de médias. Disney représente l’excellence. Son rôle est celui d’un administrateur indépendant.
III – La Performance
13 et 14 – Nos questions 2 et 6. Pourriez-vous développer votre plan prévisionnel de réduction des charges ? Vous avez publié les montants de dépenses par visiteur (44,46€) et celui par chambre (231,33€). A partir de quelles sommes, le Resort aurait-il pu être bénéficiaire ? Comment comptez-vous parvenir à ce but dans les prochaines années ?
Réponse de Mark STEAD : il est difficile d’expliquer cela à la tribune. Je vous propose de venir me voir après l’assemblée.
15 – Quel est le montant de l’actif réalisable disponible ? Quel est le montant du passif exigible ?
Réponse : Pour l’actif : 231 millions d’euros. Pour le passif : 333 millions d’euros.
16 - Après ce Refinancement de la dette, va-t-il y avoir une reconversion de la dette en capital ?
Réponse : NON
17 – N’y aurait-il pas opportunité d’une fusion entre ED SCA et ED Hôtels SCA ? Pourquoi le centre de Convention n’est pas concerné par le Refinancement de la dette ?
Réponse de Mark STEAD : on a regardé, mais le coût de la mise en place est assez élevé. Le Centre de Congrès n’est pas inclus dans le Refinancement car il est en crédit-bail et non en dette bancaire.
IV – Actionnariat
18 – notre question n° 8. Avec les nouvelles mesures mises en place pour l’adhésion au Club Actionnaires, avez-vous réduit significativement le nombre de membres ?
Réponse de Mark STEAD : il y a une baisse importante des membres en lien avec nos attentes.
19 – la Communication avec les fans va-t-elle continuer ?
Réponse de Philippe GAS: OUI. Nous avons dans l’équipe Communication un fan qui fait un gros travail avec les fans : Mathias DUGOUJON. Nous avons également ouvert un nouveau forum participatif : Go Disneyland Paris
V – Perspectives
20 – Il n’y a pas de retour sur investissement depuis la création.
Réponse de Philippe GAS: c’est notre objectif, une profitabilité pérenne. Nous sommes tous mobilisés pour y arriver le plus vite possible.
21 – Notre question n°9. Le montage financier des Villages Nature prévoit la répartition égale des charges entre Pierre et Vacances et EuroDisney SCA. La même répartition est-elle prévue pour les bénéfices ? Comment les Actionnaires vont-ils pouvoir en tirer profit ?
Réponse de Philippe GAS: les Villages Nature sont une joint-venture. Les résultats seront répartis selon le principe de ce montage. Cela ne représente pas une partie significative de l’activité, mais des revenus liés. Cela renforce l’économie sur le territoire.
22 – Allez-vous augmenter la capacité hôtelière ?
Réponse de Philippe GAS: la priorité est la Rénovation et la Réhabilitation.
23 – Quelle est la date prévue pour l’ouverture de Ratatouille ? Avez-vous des projets pour Pirates des Caraïbes et pour Star Tours ?
Réponse de Philippe GAS: nous n’avons pas encore de date précise. Ce sera en 2014. Pour le reste, notre priorité reste les Walt Disney Studios.
24 – Notre question n° 10. Comment se situe Disneyland Paris dans le projet du Grand Paris?
Réponse de Philippe GAS : juste à l’extérieur. Nous allons tout de même bénéficier de la liaison SNCF Orly-Roissy avec un arrêt à Chessy. Il va y avoir une nouvelle gare à Champs s/Marne. L’extension de l’accord avec l’état en 2010 aboutit à une amélioration des interconnexions.
25 – Les rumeurs persistantes de départ de Philippe GAS sont-elles fondées ?
Réponse de Philippe GAS : NON. C’est une chance unique d’être devenu Président d’une Société dans laquelle j’ai commencé ma carrière. 5 ans c’est une marque de maturité.
QUESTIONS ORALES
1 – Question de l’APPAED :
Au nom de l’APPAED dont je suis la Présidente, permettez-moi quelques remarques.
Tout d’abord, sur la résolution 4 :
Concernant la forme : même si c’est la procédure légale, nous nous étonnons de devoir approuver en une seule résolution 12 conventions très diverses, dont la plupart ont d’ailleurs déjà été mises en application.
Concernant le Refinancement, nous sommes tout à fait conscients des avantages pour la Société. Cependant l’octroi de dividendes ne semblant pas devoir intervenir avant longtemps, nous nous posons des questions sur le bénéfice réel pour les Petits Actionnaires.
Pour les résolutions 1 et 2, nous avons bien entendu toutes vos explications, notamment celles liées à la crise européenne. Mais nous n’approuvons toujours pas la stratégie commerciale mise en œuvre depuis quelques années et qui ne conduit toujours pas à la rentabilité.
De plus la multiplication d’offres promotionnelles perturbe le marché et mécontente ceux qui paient les prix affichés - dont le montant nous paraît d’ailleurs trop élevé.
Ces offres ont un effet négatif sur l’image de la société. Et si l’on ajoute la nouvelle offre TGV Eco appelée « Ouigo » qui a pour base la gare SNCF de Marne la Vallée ainsi que le récent partenariat avec EasyJet, le nom de Disneyland Paris va bientôt devenir un synonyme de Parc Low Cost et le nom de Disney risque de plus faire rêver.
Pour ces raisons, les Petits Actionnaires regroupés au sein de l’APPAED voteront contre les résolutions 1, 2 et 4.
Réponse de Gilles DOBELLE pour la 1ère partie: c’est conforme à la réglementation. Les Conventions ont été approuvées par le Conseil de Surveillance et validées par les Commissaires aux comptes.
Réponse de Philippe GAS : pour ce qui est de la stratégie commerciale, j’ai déjà répondu. Le forum de l’Assemblée Générale de permet pas d’entrer dans les détails de ce qui est fait et pourquoi c’est fait ; c’est compliqué. J’aime bien convaincre les gens. A côté des Tables Rondes, nous avons mis en place un système de Conférences. Une prochaine Conférence sera organisée sur le thème de la politique commerciale. Ceux qui voudront y participer pourront rencontrer en plus de moi-même, des personnes impliquées dans la définition et l’exécution de cette stratégie commerciale.
Nous devons trouver un équilibre et nous adapter à un changement radical de la donne. Nous faisons face à une crise majeure qui atteint la confiance et conduit à l’effondrement de certains marchés. Notre stratégie porte ses fruits : nombre record de visiteurs, hausse de la dépense par visiteurs, hausse du taux de satisfaction… Et seulement 4% des ventes se font par des ventes flashs.
2 – Question concernant les handicapés. Le Parc Disneyland n’est pas aussi bien adapté que les Walt Disney Studios.
Réponse de Philippe GAS : nous avons reçu de l’AFNOR Certification le label Diversité. Mais je vous invite à venir me voir après l’AG pour nous exposer ce qu’il faut améliorer.
3 – Avez-vous pris en compte les risques cybernétiques ? Quelle est la marge de manœuvre du Gérant après la reprise de la dette par la TWDC ? Quels sont les objectifs pour les VN ?
Réponse de Mark STEAD : Nous avons un Comité des risques qui surveille régulièrement et essaie de prévenir toutes les attaques cybernétiques.
Réponse de Philippe GAS : notre business model est dans une phase de consolidation. Notre marge de manœuvre est plus importante qu’avec les Banques. Nous avons un rapport d’émotion avec les gens. Disney est une marque dans laquelle les gens ont confiance. Il nous faut aller chercher des choses dont les gens n’imaginent même pas encore qu’ils ont besoin.
4 – Sur le modèle de l’augmentation du nombre d’actions pour adhérer au Club Actionnaires, les membres du Conseil de Surveillance doivent augmenter leur nombre d’actions. On ne peut pas comparer le post 20ème avec le post 15ème car il y avait eu alors une nouvelle attraction. Quelle est la perspective en 2013 pour le Chiffre d’Affaires ?
Réponse de Philippe GAS : 65 banques c’était beaucoup de temps passé à essayer de les convaincre, beaucoup d’énergie. Mais finalement ils ont toujours tout approuvé. La CDC a du se substituer aux banques, et sa priorité n’était pas Ratatouille. La TWDC c’est une force.
5 – Avec le nouveau règlement du Club Actionnaires, j’ai été mise dehors. Pourtant j’ai acheté mes actions avant 2000 même si je n’ai adhéré au Club qu’en 2003.
Réponse de Mark STEAD : on va regarder les problèmes.
6 – Quand allez-vous organiser des Tables Rondes au Royaume Uni ?
Réponse de Philippe GAS : Bientôt. Mark STEAD a prévu un tour en Grande Bretagne.
7 – Depuis 18 ans il n’y a pas de dividendes. Il vaut mieux être actionnaire de la TWDC. La TWDC continue à peser pour faire des bénéfices et ne pas les partager.
Réponse de Philippe GAS : le taux maintenant est mieux.
8 – Vous nous donnez 2 places gratuites. Mais pourquoi ne peut-on pas, pour ce qu’il reste de la journée après l’AG, entrer dans le Parc avec le badge Actionnaire ?
Réponse de Philippe GAS : lorsque l’AG s’est tenue une année au Cinémagique, il a fallu vous donner une entrée pour accéder à la salle. Les 2 places sont un cadeau.
9 – J’ai 25 actions, et je suis triste car je ne peux plus faire partie du Club Actionnaires. Mes petits moyens ne me permettent pas d’acheter d’autres actions.
10 – Certains membres du Conseil de Surveillance et les experts ont-ils une morale éthique avec ces dédoublements fonctionnels? Les membres du Conseil de Surveillance devraient posséder au moins 1000 actions.
Réponse de Virginie CALMELS : je m’engage à acheter davantage d’actions.
Réponse de Philippe GAS : les membres du Conseil de Surveillance ne sont pas des personnels de la Société.
VOTE DES RESOLUTIONS
1427 actionnaires étaient présents, représentés ou ont voté par correspondance, pour un total de 22 092 866 actions soit 56,9% du total.
Toutes les résolutions ont été approuvées à plus de 95%.
Tableau publié sur le site Corporate
Résolution n° Pour % Contre % Abstentions % voix capital exprimées représenté
PREMIERE RESOLUTION ( Approbation des comptes annuels de la Société pour l'exercice clos le 30 septembre 2012 - Quitus au Gérant et aux membres du Conseil de surveillance)
DEUXIEME RESOLUTION ( Approbation des comptes consolidés du groupe Euro Disney S.C.A. pour l'exercice clos le 30 septembre 2012) —
TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2012) —
QUATRIEME RESOLUTION ( Autorisation donnée au Gérant et au représentant légal de la société Euro Disney Commandité S.A.S., de se prononcer sur la ratification des conventions réglementées autorisées par le Conseil de surveillance de la société Euro Disney Associés S.C.A.)
au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2012 les conventions suivantes, entrant dans le champ d’application de l’article L. 226-10du Code de commerce, ont été autorisées par le Conseil de surveillance d’Euro Disney Associés S.C.A. (« EDA ») :
1. lors de sa séance du 8 novembre 2011 :
– dans le cadre du report complémentaire accordé par The Walt Disney Company (« TWDC ») à EDA du paiement des redevances de licence au titre de l’exercice 2011 d’un montant de 8,9 millions d’euros converti en dette subordonnée à long terme, la lettre de report correspondante ainsi qu’une« promissory note » aux termes de laquelle EDA accepte ce report et reconnait la dette subordonnée qui en résulte, ainsi que la convention de supersubordination entre EDA, TWDC et la Caisse des dépôts et consignations,
– la mise à disposition d’une ligne de crédit réutilisable additionnelle de 150 millions d’euros octroyée par TWDC à EDA jusqu’au 30 septembre 2018, dans le cadre de l’accord des prêteurs pour augmenter les investissements d’EDA jusqu’à 250 millions d’euros, ce montant comprenant le budget d’investissements courants annuels pour l’exercice 2012 et un budget pluriannuel pour le développement du Parc Walt Disney Studios®, incluant une nouvelle attraction,
2. lors de sa séance du 17 février 2012 :
– la conclusion d’un contrat de consultant pour une période de six mois entre EDA et la société GB Conseil S.a.r.l., dont Monsieur Gérard Bouché(membre du Conseil de surveillance) est le gérant, et ce en vue d’améliorer la productivité et/ou de réduire les coûts opérationnels de la chaîne logistique du Groupe,
3. lors de sa séance du 24 mai 2012 :
– la conclusion d’un avenant n°4 au contrat de maîtrise d’oeuvre et de maîtrise d’ouvrage déléguée en date du 27 janvier 2005 entre Euro Disneyland Imagineering S.a.r.l. (« EDLI ») et EDA, aux termes duquel EDA souscrit pour le compte d’EDLI une police d’assurance responsabilité civile décennale (« RCD ») conformément aux articles L. 241-1 et L. 241-2 du Code des assurances et à l’article 1792 du Code civil, et autorise son assureur à recourir contre l’assureur RCD d’EDLI,
4. lors de sa séance du 18 septembre 2012 :
i) conventions règlementées dans le cadre de l’opération de refinancement de la dette du Groupe (le « Refinancement ») :
Conventions règlementées pour les besoins du Refinancement :
– l’octroi par Euro Disney Investments S.A.S. à EDA d’un prêt d’une somme de 615,9 millions d’euros, portant intérêts à un taux fixe de 4 % avec un service de la dette semestriel pour les intérêts et annuel pour les remboursements du principal, ces derniers commençant au cours de l’exercice 2014 et prenant fin au cours de l’exercice 2028,
– l’octroi par EDL Corporation S.A.S. à EDA d’un prêt d’une somme de 615,9 millions d’euros, portant intérêts à un taux fixe de 4 % avec un service de la dette semestriel pour les intérêts et annuel pour les remboursements du principal, ces derniers commençant au cours de l’exercice 2014 et prenant fin au cours de l’exercice 2028,
– la mise à disposition par TWDC à EDA d’une nouvelle ligne de crédit réutilisable de 100 millions d’euros disponible jusqu’au 30 septembre 2017, utilisée en totalité dans le cadre du Refinancement, et portant intérêts au taux Euribor, plus une marge de 2 %,
Conventions règlementées en relation avec le Refinancement :
– la consolidation des deux lignes de crédit réutilisables précédemment mises à disposition par TWDC à EDA, portant intérêts au taux Euribor, pour un montant de 250 millions d’euros réduit à 150 millions d’euros à partir du 1er octobre 2014 et disponible jusqu’au 30 septembre 2018,
– la consolidation, l’amendement et la réitération des obligations contractuelles relatives à un emprunt subordonné à long terme accordé par TWDC au cours de l’exercice 2005 et au report de paiement des redevances de licence due à Disney Enterprises Inc. au titre des exercices 2005 à 2011, pour un montant de 268,7 millions d’euros (intérêts courus compris) et portant intérêts au taux Euribor 6 mois, le principal étant remboursable au cours des exercices 2029 et 2030,
– la consolidation, l’amendement et la réitération des obligations contractuelles relatives au report de paiement de la rémunération de la gérance due à Euro Disney S.A.S. au titre des exercices 2005 à 2011, pour un montant de 92,7 millions d’euros (intérêts courus compris) et portant intérêts au taux Euribor 6 mois, le principal étant remboursable au cours des exercices 2029 et 2030,
ii) autres conventions règlementées :
– le renouvellement pour trois ans de l’accord entre Disney Destinations LLC et EDA en date du 5 août 2009 portant sur la gestion des appels clients en provenance du Royaume-Uni, avec extension aux appels clients en anglais en provenance d’autres pays de l’Union européenne,
– la conclusion d’un avenant au contrat entre Disney Interactive Media Group (« DIMG ») et EDA en date du 23 juillet 2010 relatif à la fourniture par DIMG de prestations d’hébergement de sites Internet du Groupe et de services associés, permettant à EDA d’utiliser des modules supplémentaires afin d’évaluer l’impact sur les ventes de la diffusion de bannières sur les sites internet, et de segmenter les visites sur les sites internet pour analyser les comportements des clients et des prospects, conformément aux dispositions de l’article 8.2.(f) des statuts de la Société
CINQUIEME RESOLUTION ( Cinquième résolution : Ratification de la cooptation de Monsieur Axel Duroux en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance)
SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de surveillance – Monsieur Gérard Bouché)
SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de surveillance – Monsieur Philippe Geslin
HUITIEME RESOLUTION (Autorisation d’opérer en Bourse sur les actions de la Société)
NEUVIEME RESOLUTION ( Pouvoirs pour les formalités) — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de
Photos prises après l'AG:
Philippe GAS avec Roberto RIVA, Vice-Président de l'APPAED et Administrateur de Tuttodisneyland.com
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