LA CONVENTION POUR LA CREATION ET L'EXPLOITATION D'EURO DISNEYLAND

 La Convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland a été signée le 24 mars 1987 à Paris par le Premier Ministre de l'époque Jacques CHIRAC et Michael EISNER, alors PDG de la Walt Disney Company.

Pour la petite histoire, Michael EISNER aurait souhaité que ce soit MICKEY MOUSE qui signe la Convention, mais cela n'a pas été possible . 

Le texte intégral de la Convention n’est plus en ligne..... Mais il on peut consulter:

- Légifrance le Décret n°87-191 du 24 mars 1987 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée qui donne une bonne version de la Convention initiale. 

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000699971/

 

-  l’article sur Wikipedia : 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_pour_la_cr%C3%A9ation_et_l%27exploitation_d%27Euro_Disneyland_en_France

 

- le livre de Sébastien ROFFAT "Disney et la France" aux éditions l'Harmattan. On y trouve une version abrégée de la Convention.

 

Pour financer les investissements, The Walt Disney Company émet des actions qui seront, selon la volonté du gouvernement français, cotées en Bourse dans différents pays européens

Pour gérer cette entité, une SCA (Société en Commandite par actions) est créée: EURO DISNEY SCA.

QU’EST-CE QUE C’EST UNE SCA ?

EURO DISNEY SCA. est la société holding du Groupe Contrôlé Juridiquement et est cotée sur Euronext Paris. Elle fonctionnera jusqu'au retrait des actions de la Cote Boursière en juin 2017.

SCA: Société en Commandite par Actions.

La Société en Commandite par Actions, dont le capital est divisé en actions, est constituée entre un ou plusieurs commandités, qui ont la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales, et des commanditaires, qui ont la qualité d’actionnaires et ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports.

La SCA se distingue des autres sociétés (société en commandite simple, société anonyme) par la séparation nette en deux catégories d’associés :

- ceux qui apportent les capitaux : les commanditaires ou actionnaires

- les gestionnaires de l’entreprise : les commandités

L’associé commandité est responsable indéfiniment du passif de la société.

L’actionnaire commanditaire supporte les pertes uniquement dans la limite du montant de son apport

Les organes de gestion du gouvernement d’entreprise sont :

- l’associé commandité (- l’associé commandité (EDL Participations SAS)

- les associés commanditaires (- les associés commanditaires (les actionnaires)

- le Gérant (- le Gérant (Euro Disney SAS)

- le conseil de surveillance

Le principal actif de la Société Euro Disney SCA est sa participation de 82 % dans le capital de sa filiale, Euro Disney Associés SCA (EDA).

L’associé commandité d’Euro Disney SCA est Euro DisneyLand Participations SAS (EDL Participations SAS), une société par actions simplifiée contrôlée indirectement à 100 % par TWDC.

Le gérant de la Société est Euro Disney SAS, qui est également une société par actions simplifiée contrôlée indirectement à 100 % par TWDC. Euro Disney SAS est constituée de 16 actionnaires. Elle a 3 filiales directes et 15 indirectes.

 

Le prochain article sera consacré à l'historique de l'action Euro Disneyland SCA.